Le dépôt de règlement : conseillé mais pas obligatoire

Juridiquement, le jeu concours est considéré comme une loterie publicitaire et régi par le Code de la consommation (Section 9). En revanche, certifier le règlement d’un jeu concours auprès d’un huissier de justice n’est plus obligatoire depuis 2014.

S’il n’est plus obligatoire, il reste toutefois intéressant de rédiger un règlement et de le rendre accessible aux internautes, afin d’éviter tout litige. Voici les éléments à notifier sur votre règlement :

• Les informations de base : nom, forme juridique, dénomination sociale et adresse de l’organisateur,
• Les règles du jeu et dates du concours : nom du jeu concours, dates et heures de début et de fin de votre concours,
• Les modes de tirage prévus : tirage au sort ou autre élément aléatoire,
• Les personnes autorisées à participer au concours : restrictions géographiques, personnes majeures…,
• Le détail du lot à gagner et sa valeur : nombre de lots, marque, prix, etc.
• Le mode de communication envisagé pour avertir le ou les gagnants : email, téléphone, SMS, messages privés…,
• La remise du lot : gain envoyé par courrier, email…,
• Les modalités de remboursement des frais de participation le cas échéant,
• Les mentions sur la confidentialité et la protection des données personnelles.

Les réseaux sociaux imposent leurs propres conditions

En termes de jeux concours, chaque plateforme sociale impose différentes règles à respecter : conditions générales et règlements, règles communautaires, politiques de confidentialité… Néanmoins, une règle se retrouve pour chaque réseau social : vous devez notifier que le réseau social sur lequel vous organisez votre jeu concours n’est pas responsable de l’opération, et que celui-ci n’est ni géré, ni sponsorisé par la plateforme en question.

Avant de lancer votre jeu concours, il faudra donc veiller à respecter leurs différentes conditions !

Les règles à respecter pour organiser un jeu concours sur Facebook

Comme précisé ci-dessus, assurez-vous d’abord de respecter les conditions générales et règlements de la plateforme. Dans les conditions applicables aux pages, groupes et événements Facebook, le réseau social précise que :

• Vous pouvez utiliser Facebook ou une application tierce pour lancer votre concours,
• Vous n’êtes pas autorisé à demander aux participants de partager le jeu concours sur leurs profils personnels ou à identifier un ami pour participer,
• Vous ne devez pas obliger les joueurs à liker votre page en contrepartie de leur participation, ou faire sous-entendre qu’ils augmenteront leurs chances en cas d’abonnement à votre page.

Les règles à suivre pour organiser un jeu concours sur Instagram

Sur Instagram, vous êtes également tenu responsable du bon déroulement et de la légalité de votre concours (règles officielles, conditions de l’offre et modalités de participation). Vous vous assurez également de sa conformité vis-à-vis des règles liées aux promotions sur Instagram.

Pour organiser votre jeu concours, la plateforme conseille entre autres  :

• De lister les conditions de l’offre et les modalités de participation,
• D’identifier avec exactitude votre contenu et d’encourager les utilisateurs à faire de même,
• D’inclure une décharge remplie par chaque participant qui protège la plateforme d’un quelconque problème.

Les règles à respecter pour organiser un jeu concours sur Twitter

Organiser un jeu concours sur Twitter nécessite également de suivre les règles de la plateforme, pour ne pas commettre d’infractions concernant la sécurité et la confidentialité. Twitter indique également différentes consignes relatives aux concours sur la plateforme. Vous devez :

• Interdire aux participants la création de plusieurs comptes pour participer,
• Ne pas encourager les tweets et mentions à répétition pour éviter le spam, proscrit dans les règles de Twitter.

Pour vous faciliter la tâche, Twitter propose également différents conseils pour organiser un jeu concours au mieux. Vous pouvez par exemple :

• Demander aux participants de vous mentionner dans chacun de leur message pour retrouver facilement leurs réponses,
• Encourager les participants à intégrer votre hashtag dans leurs tweets, s’il en existe un.

Les règles à suivre pour organiser un jeu concours sur TikTok

À l’instar des autres plateformes sociales, TikTok possède ses propres conditions d’utilisation, dans lesquelles vous trouverez ses règles communautaires ainsi que la politique de confidentialité de la marque à respecter avant de lancer votre jeu concours.

Vous devez aussi énoncer clairement les conditions de votre jeu aux participants et les prévenir que vous seul les recontacterez à l’issue du concours, pour éviter qu’ils ne subissent d’arnaque éventuelle.

Les règles à respecter pour organiser un jeu concours sur YouTube

L’organisation d’un jeu concours sur YouTube nécessite d’abord de respecter les règles de confidentialité de Google, les conditions d’utilisation de la plateforme ainsi que les règles relatives à la communauté. À l’instar des autres plateformes, vous êtes seul responsable de votre promotion.

La plateforme vidéo conseille également de faire apparaître ces liens dans un ensemble de « règles officielles », dans lesquelles vous précisez que YouTube n’est pas sponsor de votre concours, et que les participations non conformes aux conditions d’utilisation et aux règles relatives à la communauté seront disqualifiées. Vous devez aussi préciser la manière dont vous collectez les données personnelles des participants.